Conditions Générales d’Utilisation (CGU) - Dr Astuce AI
Les présentes CGU régissent l’utilisation de Dr Astuce AI, incluant le site, l’interface de chat et les fonctionnalités associées. En utilisant le Service, vous acceptez ces CGU. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser le Service.
1. Définitions et champ d’application
- Service : la plateforme Dr Astuce AI, ses modes Conversation, Astuces et Astuce Turbo, ses interfaces web et fonctions associées.
- Compte : accès personnel utilisateur (inscrit) permettant d’utiliser le Service avec des fonctionnalités étendues.
- Contenu utilisateur : données, messages, fichiers et informations envoyés par l’utilisateur.
- Sortie IA : toute réponse générée automatiquement par le Service.
2. Accès au Service et compte
- Âge minimum : 18 ans.
- Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants.
- Vous êtes responsable des actions réalisées via votre compte.
- Certaines fonctionnalités peuvent être limitées pour les utilisateurs invités (non connectés).
3. Fonctionnement du Service
Le Service propose notamment :
- Mode Conversation (questions/réponses, explications, vérifications).
- Mode Astuces (transformation d’informations en astuces mémorables).
- Mode Astuce Turbo (cas courts et ciblés).
Le Service peut inclure des quotas, limitations quotidiennes, packs et règles d’usage susceptibles d’évoluer à tout moment.
4. Usages autorisés et interdits
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour des activités illicites, abusives ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Sont notamment interdits : extraction automatisée massive, contournement des protections/limites, reverse engineering, fraude de paiement, utilisation du Service d’une manière susceptible de nuire à la sécurité ou à la disponibilité de la plateforme.
5. Contenu utilisateur et droits
- Vous conservez vos droits sur votre Contenu utilisateur.
- Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez et garantissez disposer des droits nécessaires.
- Les Sorties IA peuvent ne pas être uniques et des réponses similaires peuvent être produites pour d’autres utilisateurs.
6. Données personnelles et amélioration du service
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Les conversations peuvent être utilisées pour exploiter, sécuriser et améliorer le Service de manière interne. Un paramètre d’opt-out est disponible dans les réglages du compte pour refuser l’utilisation des conversations à des fins d’amélioration interne.
7. Avertissements IA et usage santé
- Les Sorties IA peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou omissions.
- Vous devez vérifier les informations importantes avant usage ou partage.
- Usage santé : le Service est fourni à des fins éducatives/informatives uniquement.
- Le Service ne fournit pas de diagnostic, de traitement, d’ordonnance ni de décision clinique.
8. Tarifs, packs, paiements et remboursements
- Certains services sont payants (packs Plus, Pro, Pro Max), via partenaires de paiement (dont LemonSqueezy) ou autres canaux proposés.
- Les tarifs, contenus et quotas des packs peuvent évoluer.
- Les paiements sont non remboursables, sauf disposition impérative contraire de la loi applicable.
- En cas d’impayé ou de fraude présumée, l’accès peut être suspendu.
9. Suspension, résiliation, indisponibilité
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de violation des CGU, de risque de sécurité, d’obligation légale ou d’usage abusif. Le Service peut être modifié, interrompu ou arrêté, avec préavis raisonnable lorsque possible.
10. Garanties et responsabilité
Le Service est fourni « en l’état » et selon disponibilité, sans garantie d’absence d’erreur ou d’interruption. Dans les limites du droit applicable, notre responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou préjudices immatériels. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive lorsqu’ils s’appliquent.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments de la plateforme (marques, interface, code, design, contenus propriétaires) restent la propriété de Dr Astuce AI ou de ses titulaires de droits. Vous disposez d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable du Service.
12. Modification des CGU
Ces CGU peuvent être mises à jour. En cas de modification substantielle, une notification raisonnable sera affichée. La poursuite de l’utilisation du Service après entrée en vigueur vaut acceptation de la version mise à jour.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence des tribunaux marocains, sous réserve des règles impératives applicables.
14. Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation : docteurastuce@gmail.com.